Informations légales

NOTES LÉGALES
En utilisant ce site Web (www.erediscabini.com), l’utilisateur Internet accepte les conditions suivantes. Si vous êtes en désaccord avec les conditions d’utilisation de ce site, nous vous invitons à ne pas l’utiliser.

INFORMATIONS LÉGALES
Ce site Web est la propriété d’Eredi Scabini Srl, société constituée et régie selon la loi italienne, inscrite au Registre des Sociétés de Padoue (Italie), code fiscal et numéro de TVA 00950920157, siège social à Siziano (PV) Via Brallo n. 2, Capital social 119 000,00 euros e.v. (Tél +39 0382.66711) qui sera ci-après nommée : « EREDI SCABINI ».

ABSENCE DE GARANTIES – AVERTISSEMENTS
Toutes les informations publiées sur ce site à l’attention des utilisateurs le sont à simple titre indicatif et générique et ne se réfèrent à aucune application spécifique, étant non contraignantes, sans aucune valeur de garantie, de quelque type que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties implicites de conformité à un usage particulier ou de non-violation des qualités marchandes.
EREDI SCABINI ne garantit pas l’exactitude, la pertinence et la mise à jour des informations contenues dans ce document et que l’utilisateur Internet peut consulter et/ou télécharger sur ce site. Les informations et les documents mis à disposition des utilisateurs Internet dans n’importe quelle partie de ce site sont exclusivement fournis à titre indicatif et générique et ne peuvent exprimer ni se substituer à l’avis ou aux indications des techniciens d’EREDI SCABINI.
La sélection des produits EREDI SCABINI doit en conséquence s’effectuer en fonction des procédés et des spécifications des appareils du client et après une étude préliminaire personnalisée et détaillée effectuée par l’équipe technique d’EREDI SCABINI. EREDI SCABINI décline par conséquent toute responsabilité concernant l’utilisation de ce site ou la documentation fournie dans n’importe quelle partie de ce dernier.
Les informations proposées sur ce site peuvent être modifiées, corrigées et/ou adaptées à tout moment sans préavis.
EREDI SCABINI ne garantit pas un accès ininterrompu à son site, ni que ce dernier est exempt de virus ou d’autres éléments dangereux, ni que les informations fournies sur le site sont complètes, exactes ou actualisées.
Aucun lien vers les sites Web d’EREDI SCABINI ne pourra être activé par des tiers sans l’autorisation préalable écrite d’EREDI SCABINI
Ce site Web permet d’accéder aux informations EREDI SCABINI utilisées dans le monde entier et peut par conséquent comprendre des références à des produits, procédés, programmes et services d’EREDI SCABINI non disponibles dans le pays de l’utilisateur. Cela ne signifie pas qu’EREDI SCABINI n’a pas l’intention d’offrir ces produits, procédés, programmes et services dans ledit pays.
L’accès au site EREDI SCABINI peut en principe être effectué 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. EREDI SCABINI pourra toutefois, à son entière discrétion, suspendre, interrompre ou annuler l’accès à partie ou totalité de son site en cas – la liste n’est pas exhaustive – d’événement de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés de communication ou de difficultés techniques, ou pour des raisons de maintenance. EREDI SCABINI décline également toute responsabilité en cas de dommage direct, indirect, conséquentiel ou spécial causé à tout utilisateur ou tiers, ainsi qu’en cas de pertes, y compris, sans limitation aucune, manque à gagner, perte de programmes ou d’autres données sur le système de gestion ou autre.
EREDI SCABINI décline également toute responsabilité en cas de dommage direct, indirect, conséquentiel ou spécial dérivant de l’impossibilité ou de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout site indiqué via un lien, indépendamment des informations contenues dans ce site, ou via lien vers d’autres sites, et ceci qu’EREDI SCABINI soit à connaissance de l’éventualité de ces dommages ou non.
Dans le cadre de l’utilisation de ce site, chaque utilisateur accepte de ne pas troubler l’ordre public et de respecter les lois et les réglementations ainsi que les droits de tiers et les conditions contenues.
Chaque utilisateur s’engage à:
- agir, vis-à-vis d’EREDI SCABINI et des tiers, de manière correcte et en faisant preuve de toute l’attention, capacité et préméditation raisonnables et d’usage ;
- faire preuve d’honnêteté et de respect sincère concernant les informations fournies à EREDI SCABINI et, si nécessaire, à des tiers ;
- utiliser ce site conformément aux usages décrits dans les présentes conditions d’utilisation ;
- ne pas dénaturer la fonction de ce site pour accomplir des délits punissables selon le Code Pénal en vigueur en Italie ou selon toute autre loi applicable ;
- ne pas tenter de compromettre les systèmes automatisés de traitement pour l’implémentation de données pour la publication de ce site ;
- ne pas publier des messages contraires à la loi, à la réglementation ou à la morale, en particulier des messages diffamatoires ou insultants.
EREDI SCABINI décline toute responsabilité concernant les informations ou les documents communiqués à la société par les utilisateurs de ce site au moyen des formulaires fournis sur les pages de ce dernier. Les utilisateurs de ce site confirment par conséquent qu’ils disposent de toutes les autorisations requises en vue de la communication de ces documents. En conséquence, les utilisateurs soulèvent et tiennent indemne EREDI SCABINI de toute action judiciaire ou extra-judiciaire intentée contre EREDI SCABINI pour, à simple titre d’exemple non exhaustif, violation de droits de propriété intellectuelle, de secrets d’entreprise ou d’informations confidentielles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le logiciel, l’architecture générale, le contenu, les images, les vidéos, les sons, les procédés, les slogans, les textes, les produits, la technologie et le savoir-faire en général, ainsi que tout autre élément contenu dans ce site sont la propriété et sous le contrôle exclusif d’EREDI SCABINI ou de ses donneurs de licences.
Les marques et logos EREDI SCABINI et toute version dérivant de ces derniers, ainsi que les marques de ses partenaires, appartenant ou non à EREDI SCABINI, sont des marques déposées. Toute reproduction, également partielle, de ces marques ou logos, réalisée au moyen de ce site sans l’autorisation expresse d’EREDI SCABINI est interdite selon les dispositions de la loi de protection de la Propriété intellectuelle en vigueur en Italie et de toute autre disposition de loi applicable.
Toute utilisation, également partielle, copie, reproduction, publication ou représentation de ce site ou de ses contenus, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite expresse d’EREDI SCABINI est interdite et sera considérée comme une violation des dispositions de loi en vigueur en Italie et de toute autre disposition de loi applicable.
EREDI SCABINI interdit expressément :
- le transfert, via transfert permanent ou temporaire, de toute partie qualitativement ou quantitativement importante d’une banque de données vers un autre support, quels que soient le moyen ou la forme utilisés ;
- la réutilisation et la mise à disposition publique de toute partie qualitativement ou quantitativement importante d’une banque de données sur un autre support, sous quelque forme que ce soit.

CONFIDENTIALITÉ
EREDI SCABINI ou la partie désignée à cet effet par EREDI SCABINI pourra traiter les informations personnelles fournies spontanément par l’utilisateur sur le site. Les informations seront exclusivement traitées aux fins pour lesquelles l’utilisateur les a fournies et peuvent être rendues accessibles ou envoyées aux services d’EREDI SCABINI de n’importe quel pays, ou copiées par ces derniers, afin de leur permettre de fournir les services requis par l’utilisateur ou de répondre à ses questions. L’utilisateur pourra à tout moment retirer son autorisation à effectuer ledit transfert.
Tous les traitements des informations personnelles sont effectués par EREDI SCABINI conformément aux dispositions de la loi italienne en matière de protection des informations personnelles. Le gestionnaire de ce traitement est EREDI SCABINI, et l’utilisateur pourra à tout moment s’opposer au traitement de ses informations personnelles ou demander la modification ou l’effacement de ses données en écrivant à Eredi Scabini Srl, Via Brallo n. 2, 27010 Siziano (PV).
L’utilisateur pourra également obtenir gratuitement des informations concernant les informations le concernant détenues par EREDI SCABINI en qualité de sujet auquel ces informations se réfèrent.

TÉMOINS (COOKIES)
Ce site utilise des témoins (cookies). Les témoins (cookies) sont des fichiers temporaires de texte qui sont mémorisés dans l’ordinateur de l’utilisateur durant sa consultation du site. Les témoins (cookies) permettent de tracer les informations de recherche des visiteurs. L’utilisateur ne désirant pas que des témoins (cookies) soient enregistrés sur son ordinateur peut modifier les configurations de son navigateur de façon à interdire la mémorisation automatique des (témoins) cookies.

Comments are closed.